Je lis juste le titre et ça me donne envie de créer une loi.
Je vous propose d’expulser les français et françaises possèdant un patrimoine de 800 000€ et ayant recours à des combines pour ne pas payer les impôts ou détournant les fonds publiques quelque ce soit leur origine : française, européenne et international.
Sont considérés comme détournement de fond publique :
le vote de loi garantissant une opacité budgetaire, salariale et patrimoniale.
les emplois fictifs et sociétés écran.
la suppression de l’impot sur la fortune.
financement d’entreprises privées ayant des projets climaticides et concurrançant les services publiques.
le financement d’entreprise privé ne relevant pas de l’interet général.
le vote des lois contre l’interet général de la population et dégradant leur qualité de vie au niveau de la santé, éducation, recherche, lgtbqia+…
La présente liste est non exhaustive et sera complété via une commission citoyenne.
L’expulsion s’accompagnera irrevocablement :
déchéance de nationalité
gel et réquisition des avoirs à des fins de remboursement.
redistribué à des fin socio-écologique
Présentement, nous réaffirmons auprès des français et française notre volonté de lutter contre la fraude et l’assistanat.
Je lis juste le titre et ça me donne envie de créer une loi.
Je vous propose d’expulser les français et françaises possèdant un patrimoine de 800 000€ et ayant recours à des combines pour ne pas payer les impôts ou détournant les fonds publiques quelque ce soit leur origine : française, européenne et international.
Sont considérés comme détournement de fond publique :
La présente liste est non exhaustive et sera complété via une commission citoyenne.
L’expulsion s’accompagnera irrevocablement :
Présentement, nous réaffirmons auprès des français et française notre volonté de lutter contre la fraude et l’assistanat.