Le juge se doit de les traiter comme innocent tout au long du procès, et donc ça implique effectivement de « respecter leur dignité ».
Le droit a la dignité a été consacré comme principe a valeur constitutionnel par le le conseil du même nom en se basant sur le préambule de 1946.
C’est également l’article 1, chapitre 1 de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Et plus généralement la préservation de la dignité humaine est une notion fondamentale et transcendante de notre système légale.
Et ce n’est pas un droit que l’ont perd, quelque soit le crime dont on est accusé.
Évidement ca ne mesh pas avec les gens qui veulent une exécution publique et pas un procès dans les règles.
Je suppose que vous vous ne voudriez pas qu’ils puissent porter plainte a leur tour et en plus se faire indemniser, ou réussir a faire péter leur condamnation à la CJEU a cause de ça ?
C’est énervant mais c’est logique.
Le juge se doit de les traiter comme innocent tout au long du procès, et donc ça implique effectivement de « respecter leur dignité ».
Le droit a la dignité a été consacré comme principe a valeur constitutionnel par le le conseil du même nom en se basant sur le préambule de 1946.
C’est également l’article 1, chapitre 1 de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Et plus généralement la préservation de la dignité humaine est une notion fondamentale et transcendante de notre système légale.
Et ce n’est pas un droit que l’ont perd, quelque soit le crime dont on est accusé.
Évidement ca ne mesh pas avec les gens qui veulent une exécution publique et pas un procès dans les règles.
Je suppose que vous vous ne voudriez pas qu’ils puissent porter plainte a leur tour et en plus se faire indemniser, ou réussir a faire péter leur condamnation à la CJEU a cause de ça ?
Le juge avait pas le choix.